Le service de médecine préventive (D.n^o 85-603,10 juin 1985, art. 10 à 26-1)

Les services des collectivités et de leurs établissements doivent disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de prévention et de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre de gestion. Les dépenses sont à la charge des employeurs publics intéressés. Le service est consulté par l’employeur public sur les mesures de nature à améliorer l’hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l’éducation…