Les emplois fonctionnels de direction (D. no 87-1101)

Mis à jour le

Emplois fonctionnels de direction # (D. no 87-1101, 30 déc. 1987, mod.) Sont qualifiés d’emplois fonctionnels de direction, les emplois énumérés limitativement aux articles 53 et 47 de la loi du 26 janvier 1984, complétés par des dispositions réglementaires. Ces emplois qui correspondent à des emplois de haute responsabilité à la tête des services sont, en principe, occupés par des fonctionnaires mis en position de détachement sur ces postes. Pour certains d’entre-eux, il est possible de recourir à des personnels contractuels par recrutement direct.1. Emplois de direction prévus par l…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.