L’ordonnateur et le comptable : la M57
L’ordonnateur et le comptable de la commune : le référentiel M57
Pour l’exécution du budget, la commune est soumise à la règle de séparation de l’ordonnateur et du comptable pour permettre un contrôle de la régularité des recettes et des dépenses. Cette règle consiste à confier à deux autorités distinctes, d’une part le pouvoir de décider d’une dépense ou de constater une recette attribuée à l’ordonnateur, d’autre part celui de procéder aux paiements et encaissements effectifs, qui sont du ressort du comptable public.1. En sa qualité d’organe exécutif de la commune, le maire est l…
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