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Élaboration, vote et entrée en vigueur du budget
Élaboration du budget
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Élaboration, vote et entrée en vigueur du budget
Élaboration du budget
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L’exécution du budget
Le recouvrement des recettes
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Principes et documents budgétaires
Les principes budgétaires
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L’exécution du budget
La gestion de la trésorerie
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Élaboration, vote et entrée en vigueur du budget
Vote et mise en œuvre du budget
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Principes et documents budgétaires
Les documents budgétaires (CGCT, art. L. 2311-1 et s.)
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L’exécution du budget
La période d’exécution du budget et la continuité du service
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L’exécution du budget
L’ordonnateur et le comptable : la M57
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L’exécution du budget
La gestion de fait
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L’exécution du budget
Phase comptable de la procédure d’exécution des dépenses
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Le contrôle du budget
Le contrôle budgétaire
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La phase administrative de la procédure d’exécution des dépenses
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Principes et documents budgétaires
Le comité des finances locales
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Les régies d'avance et de recettes
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Le contrôle du budget
Cour de discipline budgétaire et financière