L’atteinte à la présomption d’innocence

L’atteinte à la présomption d’innocence. Aux termes de l’article 9-1 du Code civil : « Chacun a droit au respect de la présomption d’innocence. » Aussi, lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner, par exemple, l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence. Une indemnisation du préjudice subi peut également être prononcée. Ce droit est également…