Image, identité et nom

L’atteinte à l’image. Le droit à l’image se déduit de l’article 9 du Code civil mentionné précédemment. Il signifie que la personne est protégée contre la publication de son image, voire contre sa seule captation, sans son consentement préalable. Sous réserve d’exceptions, toute personne a ainsi le droit de s’opposer à ce que son image soit reproduite sans son autorisation. Selon la jurisprudence, l’atteinte au droit de chacun de s’opposer à la publication de son image, sans qu’il y ait lieu de s’expliquer davantage sur la nature du préjudice qui en est résulté, ouvre droit à réparation…