Les éléments constitutifs de l’infraction  de dénonciation calomnieuse

Les éléments matériels. Le délit de dénonciation calomnieuse consiste, selon l’article 226-10 du Code pénal, à porter un fait répréhensible à la connaissance d’une autorité qui a le pouvoir d’y donner suite. Cette dénonciation doit réunir plusieurs caractéristiques pour être pénalement répréhensible : elle doit être « dirigée contre une personne déterminée » ; elle doit être adressée de manière spontanée « soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs…