La mesure doit être adaptée et proportionnée

La mesure de police doit être adaptée et proportionnée. Face à une situation qui semble relever de la protection de l’ordre public, le maire doit passer en revue les différentes composantes de l’ordre public et vérifier si l’une d’elles ou plusieurs sont menacées. Dans l’affirmative, il est fondé à intervenir et à faire usage de ses pouvoirs de police. Dans la négative, la mesure prise par arrêté risque d’être illégale, pour incompétence. S’il fait usage de ses pouvoirs de police, la mesure prise doit : être adaptée à la situation. Elle doit être en mesure de faire cesser le trouble à l…