La police des cimetières

Police des cimetières 1. Pouvoirs de police générale et police spéciale du maireLes maires sont chargés, dans le cadre de leur pouvoir de police générale, d’assurer l’hygiène, la salubrité, le bon ordre, la tranquillité et la décence dans les cimetières.Le maire possède également des pouvoirs de police spéciale conformément aux articles L. 2213-8 à L. 2213-15 du Code général des collectivités territoriales. Ce pouvoir de police lui permet d’élaborer un règlement du cimetière, qui peut notamment préciser les heures d’ouverture du cimetière, la largeur des allées, les conditions de…