Les pouvoirs de police du maire

Les différents pouvoirs de police du maire. Le maire est investi d’une compétence générale de police administrative au niveau communal. Il lui revient d’assurer l’ordre public local. Il est également chargé d’attributions de police en tant qu’agent de l’État. Enfin, il est officier de police judiciaire. À noter !Police administrative = ordre préventif Police judiciaire = ordre répressif Le maire, autorité de police municipale. En tant qu’autorité de police municipale, le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État, de la police municipale, de…