Pouvoirs de police, voie publique et voie privée

Voie publique et voie privée. La notion de voie publique correspond à la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, c’est-à-dire toutes les voies ouvertes au public, qu’elles fassent partie du domaine public communal, du domaine privé communal (chemins ruraux) ou qu’elles demeurent propriété privée. Par conséquent, lorsqu’une voie privée ou une galerie marchande est ouverte au public, le maire dispose de ses pouvoirs de police. En vertu de l’article L. 2213-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire exerce à l’intérieur de l…