L'adoption des délibérations du conseil municipal

Adoption des délibérations. Les délibérations doivent être adoptées lors des réunions légales du conseil municipal. Cette règle fait obstacle à ce qu’une délibération ayant fait l’objet en séance d’une simple évocation, sans rapport préalable ni vote, soit regardée comme régulièrement adoptée1. Aucune délibération ne peut donc être adoptée sans débat préalable2.Le conseil municipal doit en principe se prononcer par un vote formel ou donner son assentiment constaté par le président de séance sur chaque projet de délibaration, mais des délibérations ayant un objet commun peuvent toutefois…