Le contrat de concession

Définitions La troisième partie du Code de la commande publique (CCP) a intégré les dispositions de l’ordonnance du 29 janvier 2016 et de la directive européenne du 26 janvier 2014 (art. 3000-1 et s.). Des règles générales applicables à toutes les concessions traitent de la préparation du contrat de concession, des procédures de passation et de l’exécution de ce type de contrat.1. Les contrats de concession de travaux ont pour objet : 1o soit l’exécution, soit la conception et l’exécution de travaux dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française ; 2o soit la…