Élu·e local·e
Services communaux spécifiques
L’aménagement des gares et dessertes maritimes des îles
Élu·e local·e
Services communaux spécifiques
L’aménagement des gares et dessertes maritimes des îles
Élu·e local·e
Services communaux spécifiques
Halles, marchés et poids publics
Élu·e local·e
Services communaux spécifiques
L’élimination des déchets
Élu·e local·e
Services communaux spécifiques
La télévision et les communications électroniques
Élu·e local·e
Services communaux spécifiques
La distribution et la production d’électricité
Élu·e local·e
La commune engagée dans l'entreprise
Les SPL et les SEMOP
Élu·e local·e
Les autres services publics locaux: généralités
Le cadre général des services publics locaux
Élu·e local·e
Délégation de service public, régie et contrat de concession
La délégation de service public
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Services communaux spécifiques
Le commerce local – Épicerie-tabac
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Délégation de service public, régie et contrat de concession
La régie
Élu·e local·e
Services communaux spécifiques
Assainissement des eaux usées
Élu·e local·e
Les autres services publics locaux: généralités
Services publics locaux: tarification et accès
Élu·e local·e
La commune engagée dans l'entreprise
La société d'économie mixte locale
Élu·e local·e
Services communaux spécifiques
Les centres d’incendie et de secours
Élu·e local·e
Les autres services publics locaux: généralités
Les commissions consultatives de services publics locaux
Élu·e local·e
Services communaux spécifiques
Les abattoirs publics
Élu·e local·e
Services communaux spécifiques
La distribution de l’eau potable
Élu·e local·e
Délégation de service public, régie et contrat de concession
Le contrat de concession