Débits de boisson et alcoolisme

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Débits de boissons et alcoolisme # (CSP, art. L. 3331-1 à L. 3336-4) 1. Classification des débits de boissons (CSP, art. L. 3331-1)Les boissons sont réparties en groupes : boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées (comme le vin, la bière, le cidre, etc.), vins doux naturels et vins de liqueurs, rhums, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, toutes les autres boissons alcooliques (CSP, art. L. 3321-1).Les débits de boissons à consommer sur place sont classés quant à eux en deux catégories suivant l’étendue de la licence dont ils bénéficient …
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