Base de connaissances Élu·e local·e

L’ordre public et la moralité publique

Les halles et les marchés

Les spectacles

Les manifestations sportives non motorisées sur la voie publique

Les artifices de divertissement

Les terrains pour sports motorisés

Débits de boisson et alcoolisme

Les baignades

Les jeux

Soldes, liquidations et ventes au déballage

Ventes en bordure de voies publiques

Les marchands ambulants

Les activités liées au sexe

 Les dérogations au repos du dimanche