Itinéraires de promenade et de randonnée

Itinéraires de promenade et de randonnée # (C. envir., art. L. 361-1 et 361-2 – D. no 86-197, 6 févr. 1986) Le département établit, après avis des communes intéressées, un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.Les itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter des voies publiques existantes, des chemins relevant du domaine privé du département ainsi que les emprises de la servitude destinée à assurer le passage des piétons sur les propriétés riveraines du domaine public maritime. Les itinéraires inscrits à ce plan peuvent emprunter les emprises de la servitude…