La dotation globale de fonctionnement

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La DGF des communes # (CGCT, art. L. 2334-1 et s.) En 2022, le montant total total de la DGF atteignait 26,6 Md€ se répartissant entre les communes et leurs groupements (18,2 Md€) et les départements (8,3 Md€). La DGF des communes comporte deux parts : la dotation forfaitaire et une dotation d’aménagement, laquelle comprend trois dotations de péréquation communale (CGCT, art. L. 2334-1 et s.)1. La dotation forfaitaire des communesC’est le socle de la DGF versée aux communes ; elle repose depuis 2005 sur des critères objectifs et comporte plusieurs éléments : – une dotation de base par…
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