Base de connaissances Élu·e local·e

La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER)

La redevance des mines

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

La taxe communale sur la consommation finale d’électricité

La compensation fiscale et le recouvrement

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)

La taxe d’habitation

La taxe additionnelle aux droits de mutation

Le versement destiné au financement des mobilités

La taxe sur les pylônes électriques

La réforme des ressources locales provenant de l’État

Recouvrements, participations et subventions

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe sur les friches commerciales

 La taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire

Les taxes locales - Généralités

La compensation financière des charges transférées et des pertes de recettes

Les dotations globales de fonctionnement : présentation d'ensemble

La taxe sur les remontées mécaniques