La réforme des ressources locales provenant de l’État
Réforme des ressources locales provenant de l’État
Une réforme des finances locales est rendue indispensable par l’exonération totale de la taxe d’habitation et la perte de ressources directes qui en découlera pour les communes et les intercommunalités. Après avoir été annoncée pour le milieu de l’année 2019, elle a été retardée par le gouvernement qui penchait pour que les communes récupèrent la part départementale de la taxe sur le foncier bâti.
Il s’est heurté à l’opposition de l’Association des maires de France, de l’Assemblée des départements de France et de régions de France,…
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