La taxe sur les remontées mécaniques

Taxe communale sur les entreprises exploitant des engins de remontées mécaniques # (CGCT, art. L. 2333-49 à L. 2333-53 et L. 3333-5 et L. 3333-6) En zone de montagne, les communes peuvent, par délibération, instituer, dans la limite de 3 % des recettes brutes hors TVA provenant de la vente des titres de transport, une taxe de remontées mécaniques dont le montant, inclus dans le titre de transport, est perçu sur l’usager.L’assiette de la taxe ne comprend ni le montant de celle-ci ni celui de la taxe départementale prévue à l’article L. 3333-4. Elle est recouvrée par la commune comme en…