L'aménagement urbain - Définition

Définitions # (C. urb., art. L. 300-1 à L. 300-4) L’aménagement, au sens du code de l’urbanisme, désigne l’ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d’une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations précitées, et d’autre part, à assurer l’harmonisation de ces actions ou de ces opérations.Indispensables pour fixer le cadre général de l’urbanisme, les actions ou opérations d’aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l…