Le projet urbain partenarial (PUP)

Le projet urbain partenarial (PUP) # (C. urb., art. L. 332-11-3) Le projet urbain partenarial (PUP) est une méthode de financement contractualisé, permettant le financement en tout ou partie des équipements publics nécessaires au fonctionnement des opérations de travaux ou d’aménagements.Le PUP permet aux communes, aux établissements publics, au représentant de l’État dans le cadre d’opérations d’intérêt national (OIN) ou à certaines collectivités territoriales ou établissements publics (C. urb., art. L. 312-3) dans le périmètre d’une grande opération d’urbanisme, d’assurer le…