Le Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)

Le Code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) La France reçoit des demandes de titres de séjour de plus en plus nombreuses : si leur nombre précis n’est pas connu en tant que tel, le nombre de primo-délivrances de titres permet d’observer cette tendance à la hausse (277 406 en 2019) et l’effet de la crise sanitaire effacé dès 2021 (avec 271 675 primo-délivrances).L’ordonnance no 2020-1733 du 16 décembre 2020 a remanié la partie législative du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui était en vigueur depuis le 1er mars 2005. Afin de…