Base de connaissances Élu·e local·e

 Les mentions relatives à la nationalité sur les registres d’état civil – Le certificat de nationalité française # (C. civ., art. 28, 28-1 et 31)

La nationalité française de plein droit

Les sources de l’état civil

Tenue et gestion de l’état civil

Suppression des fiches d’état civil

Le baptême civil

Le livret de famille

Célébration du mariage – Acte de mariage

La perte de la nationalité française

 Partage des dépenses liées à la tenue de l’état civil

L’acte de naissance

L’acquisition de la nationalité française par déclaration

Copie intégrale et extraits des actes de l’état civil

Naturalisation

La cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française

Le nom de famille

Vérification sécurisée des informations contenues dans les actes de l’état civil

La francisation des noms et prénoms

État civil : transcription et inscriptions marginales

Le pacte civil de solidarité (PACS)