Le regroupement confessionnel des sépultures
Le regroupement confessionnel des sépultures
Les principes de neutralité qui régissent le droit français interdisent que soient créés, pour une seule catégorie de Français, des cimetières confessionnels. Il est toutefois admis que, dans l’exercice de leur pouvoir de fixer l’endroit affecté à chaque tombe dans le cimetière, les maires ont la possibilité de rassembler les sépultures de personnes de même confession dans des « carrés confessionnels » sous réserve que la neutralité de l’ensemble du cimetière soit préservée tant dans son aspect extérieur que par la possibilité laissée aux…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.