Les aisances de voirie et servitudes de visibilité

Aisances de voirie Les riverains des voies publiques (et des chemins ruraux sur autorisation du maire : JOAN Q, 24 févr. 1992) disposent de droits particuliers appelés « aisances de voiries » qui, constituant un accessoire du droit de propriété, bénéficient d’une protection juridique spéciale. Ces aisances de voiries comportent les droits de vue, de déversement des eaux et d’accès qui donne aux propriétaires ou occupants des immeubles riverains des voies publiques, d’une part, la possibilité d’entrer et de sortir de ces immeubles à pied ou avec un véhicule et, d’autre part, la faculté d…