Les baignades

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Plages, baignades et activités nautiques 1. Plages et accès au rivage (C. envir., art. L. 321-9)Leur usage libre et gratuit par le public constitue leur destination fondamentale au même titre que leur affectation aux activités de pêche et de cultures marines. Les piétons y ont librement accès sauf dispositions imposées par la sécurité, la défense nationale ou la protection de l’environnement. Les concessions de plage sont accordées ou renouvelées après enquête publique ; elles préservent la libre circulation sur la plage et le libre usage par le public d’un espace d’une largeur…
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