Les manifestations sportives non motorisées sur la voie publique

Manifestations sportives non motorisées sur la voie publique # (C. sport, art. R. 331-6 à R. 331-17 et A. 331-2 à A. 331-23) Sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances et qui : 1o soit constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée soit d’une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l’avance ; 2o soit constituent des manifestations sans classement,…