Les plans de mobilité

Les plans de mobilité # (C. transports, art. L. 1214-1 et s.) La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a prévu la couverture intégrale du territoire national en autorités organisatrices de la mobilité (AOM), soit plus de 900 communautés de communes sur les 1 000 existantes (car n’ayant pas de compétence d’autorité organisatrice).Dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité, le plan de mobilité traite de l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, de la circulation et du stationnement. Il est élaboré en tenant compte…