Les pouvoirs de police du maire en matière de police

Mission générale du maire La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques (CGCT, art. L. 2212-2). Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes de l’État qui y sont relatifs (CGCT, art. L. 2212-1). Pouvoirs du maire en matière de police Le maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance. Les pouvoirs qu’il exerce dans…