Les régies d'avance et de recettes

Les régies d’avances et de recettes Par dérogation au principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable, des procédures particulières ont été instituées, permettant à un agent de la commune de manier des fonds publics, les régies d’avances et de recettes.1. Les régies d’avances (CGCT, art. R. 1617-11 à R. 1617-14)Une régie d’avances peut être instituée par délibération du conseil municipal (ou par décision du maire si le conseil lui a accordé une délégation pour ce faire), avec l’accord du receveur municipal, pour permettre, de manière souple et simplifiée, le paiement de dépenses…