Les spectacles

La commune et les spectacles 1. Spectacles (Ord. no 45-2339,13 oct. 1945 – D. no 2000-609, 29 juill. 2000)Le régime applicable aux spectacles, d’abord unifié dans une ordonnance du 13 octobre 1945, a ensuite éclaté dans diverses réglementations particulières. Qu’il soit organisé par un entrepreneur de spectacles titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles ou par un entrepreneur de spectacles occasionnel, si le spectacle se déroule en un lieu ou dans des conditions qui n’assurent pas la sécurité des spectateurs, c’est au maire qu’il revient de faire usage de ses pouvoirs de police …