Les travaux publics

Définitions 1. Travaux publicsLes travaux réalisés par les collectivités locales sont soit des travaux publics, soit des travaux privés. Cette distinction a d’abord une portée juridique car les travaux publics communaux donnent lieu à l’application de prérogatives de puissance publique assorties de règles particulières de responsabilité.Les travaux publics communaux peuvent être définis comme des opérations immobilières (travaux proprement dits et par extension ouvrages eux-mêmes, les opérations portant sur des meubles rentrent dans la catégorie des fournitures) effectuées par la commune…