Les travaux publics

Définitions 1. Travaux publics Les travaux réalisés par les collectivités locales sont soit des travaux publics, soit des travaux privés. Cette distinction a d’abord une portée juridique car les travaux publics communaux donnent lieu à l’application de prérogatives de puissance publique assorties de règles particulières de responsabilité. Les travaux publics communaux peuvent être définis comme des opérations immobilières (travaux proprement dits et par extension ouvrages eux-mêmes, les opérations portant sur des meubles rentrent dans la catégorie des fournitures) effectuées par la commune…