L’exécution des travaux de voirie

Exécution des travaux de voirie # (C. voirie routière, art. L. 115-1 et R. 115-1 à R. 115-4) Une coordination des travaux exécutés sur les voies publiques est nécessaire d’abord à l’intérieur des agglomérations mais aussi en dehors de celles-ci.1. À l’intérieur des agglomérationsÀ l’intérieur des agglomérations (au sens du Code de la route), le maire assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances, sous réserve des pouvoirs dévolus au préfet sur les routes à grande circulation. À cet effet, il fixe chaque année la date à…