L’impôt sur les cercles et maisons de jeux
Impôts sur les cercles, maisons de jeux et casinos
La fiscalité frappant le produit des activités des jeux des casinos et des cercles de jeux a été qualifiée de lourde et complexe. La diversité des établissements jointe à celle des jeux d’argent a suscité une multitude d’impositions parmi lesquelles on ne retiendra ici que celles qui touchent les cercles et maisons de jeu ainsi que les casinos.1. Cercles et maisons de jeux (CGI, art. 1559 à 1566)Les exploitants de cercles et de maisons de jeux, et autres organisateurs professionnels de jeux et paris, sont soumis à une imposition de leurs…
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