L’ordonnateur et le comptable

L’ordonnateur et le comptable : la M57 Comme les autres administrations publiques, la commune est soumise, en ce qui concerne l’exécution du budget, à la règle de séparation de l’ordonnateur et du comptable, pour assurer un meilleur contrôle de la régularité des recettes et des dépenses. Cette règle consiste à confier à deux autorités distinctes, d’une part le pouvoir de décider d’une dépense ou de constater une recette attribuée à l’ordonnateur, d’autre part celui de procéder aux paiements et encaissements effectifs, qui sont du ressort du comptable public.1. En sa qualité d’organe…