L’ordre public et la moralité publique

Ordre et moralité publique La police municipale a également pour objet le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics (CGCT, art. L. 2212-2).La moralité publique a été reconnue comme composante de l’ordre public par un arrêt du Conseil d’État du 18 décembre 1959, nos 36385 et 36428, Société Les films Lutetia. Le mouvement de « moralisation » de l’ordre public s’est poursuivi par l’ajout du respect de la dignité humaine comme…