Le rapport d’orientation budgétaire (ROB)

Le rapport d’orientation budgétaire (ROB). Dans les communes d’au moins 3 500 habitants, le maire doit présenter au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la collectivité (CGCT, art. L. 2312-1). Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce…