La coopération intercommunale

Information des élus municipaux sur la coopération intercommunale. Selon l’article L. 5211-39 du CGCT, le président de l’EPCI adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte financier unique arrêté par l’organe délibérant de ce dernier. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus. Le président de l’établissement peut être entendu, à sa…