La correspondance des élus

Correspondances des élus. Les conseillers municipaux tiennent de leur élection le mandat de régler par leurs délibérations les affaires de la commune (CGCT, art. L. 2121-29). Dans le cadre de leurs fonctions, ils peuvent être conduits à rédiger des courriers et aucune disposition législative ou réglementaire ne paraît s’opposer à ce qu’ils fassent imprimer du papier à en-tête à leur nom, orné le cas échéant des armoiries de la ville, dès lors que l’identité du signataire ne prête pas à confusion. Dans l’hypothèse où des conseillers municipaux ont la faculté d’utiliser du papier à en-tête de…