Le rapport d’orientation budgétaire (ROB)

Le rapport sur les orientations budgétaires (ROB). Selon l’article L. 1612-26 du CGCT, le maire ou le président de l’EPCI présente à l’assemblée délibérante, dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Pour l’application de ces dispositions, entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et qui ne sont pas applicables aux communes de moins de 3 500 habitants, le…