Les rapports préalables au débat sur le projet de budget

Rapports sur le développement durable et l’égalité entre les femmes et les hommes. Dans les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire, ou le président de l’EPCI dépassant ce seuil de population, présente un rapport sur l’impact sur le développement durable de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la collectivité territoriale, ainsi que sur les politiques qu’elle mène, en cette matière, sur son territoire et sur les orientations et programmes de nature à contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable (CGCT,…