Les autorisations d'absence des élus locaux salariés

Le droit aux autorisations d’absence. La loi no 92-108 du 3 février 1992 a fixé le régime des autorisations d’absence des élus locaux. Il s’agit d’un droit élargi, dont les modalités d’exercice ont été fixées par décret. Les employeurs sont tenus de laisser à tout salarié de leur entreprise membre d’un conseil municipal le temps nécessaire pour se rendre et participer aux séances plénières de ce conseil, aux réunions des commissions instituées par délibération de celui-ci, et aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter sa…