Les questions orales au conseil municipal

Questions orales. L’article L. 2121-19 du Code général des collectivités territoriales (1er al.) reconnaît aux élus municipaux le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Ces dispositions, en vigueur depuis 1992, ont institutionnalisé le régime des questions diverses qui étaient traditionnellement posées dans les conseils municipaux, tout en prévoyant une procédure de nature à améliorer l’information des élus sur l’action municipale. Les questions orales permettent à ces derniers d’évoquer, lors d’une séance du conseil municipal,…