Les rapports préalables au débat sur le projet de budget

Développement durable et égalité entre les femmes et les hommes. Dans les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire, et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation (CGCT, art. L. 2311-1-1).Ce rapport doit décrire, sous forme de synthèse, la situation de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans produits par la commune sur une base volontaire ou prévus…