Autorisations d'absence et crédit d'heure pour les élus intercommunaux

Autorisations d’absence. Les élus municipaux siégeant dans les organes délibérants (assemblée et bureau) des EPCI bénéficient d’autorisations d’absence « pour se rendre et participer » aux réunions de ces instances comme à celles des commissions. Ce régime s’applique donc à tous les EPCI y compris les syndicats. L’employeur est tenu d’autoriser le salarié à s’absenter, le temps d’absence n’étant pas rémunéré.   Crédits d’heures. Parallèlement, les élus intercommunaux (des communautés et syndicats) bénéficient de crédits d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire…