Les droits des élus intercommunaux

Droit à la formation. Les élus intercommunaux siégeant dans les assemblées des métropoles et des communautés urbaines, d’agglomération et de communes bénéficient d’un droit propre à la formation par renvoi des dispositions applicables aux élus municipaux. Indemnités de fonction des élus intercommunaux – Présidents et vice-présidents. Le régime des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est fixé par à l’article L. 5211-12 du Code général des collectivités territoriales. À l’image des maires et…