Les garanties à l'issue du mandat intercommunal

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Garanties à l’issue du mandat. Les élus intercommunaux ayant suspendu leur activité professionnelle, bénéficient à leur demande d’un stage de remise à niveau organisé dans l’entreprise, compte tenu notamment de l’évolution de leur poste de travail ou de celles des techniques utilisées. Ils bénéficient également sur leur demande d’une formation professionnelle et d’un bilan de compétences.Enfin, à l’occasion du renouvellement général de l’organe délibérant de l’EPCI, les présidents de communautés de plus de 1 000 habitants et les vice-présidents des communautés de plus de 20 000 habitants…
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