Les conditions d'exercice des mandats intercommunaux

Généralités. Le développement de l’intercommunalité s’est traduit progressivement par l’émergence de droits et garanties spécifiquement attachés aux mandats remplis par les élus siégeant au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Ces règles, qui concernent les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes, sont largement modelées sur le régime applicable aux élus municipaux1. On notera que, dans ces EPCI, le président peut décider que la réunion du conseil communautaire se tient par téléconférence …